Décision no 99-91 du 9 février 1999 modifiant la décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04716
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Décision no 99-91 du 9 février 1999 modifiant la décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX9901091S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-264 du 21 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, rue des Cantiniers, 36330 Le Poinçonnet ;
« Altitude du site : 156 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 191 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges